Arrêtés et politiques

Arrêtés

01-2023-VDR ARRÊTÉ RESPECTANT LE SCEAU DE VALLÉE-DES-RIVIÈRES

02-2023-GF ARRÊTÉ CONCERNANT LE CODE DE DÉONTOLOGIE DU CONSEIL MUNICIPAL DE VALLÉE-DES-RIVIÈRES

03-2023-E ARRÊTÉ PROCÉDURAL DU CONSEIL DE LA VILLE DE VALLÉE-DES-RIVIÈRES

04-2023-VDR ARRÊTÉ PORTANT DUR LE TRAITEMENT DU MAIRE ET DES CONSEILLERS

05-2023-GS ARRÊTÉ CONCERNANT LE CAUTIONNEMENT ANNUEL DES OFFICIERS ET DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX DE LA MUNICIPALITÉ DE VALLÉE-DES-RIVIÈRES

06-2024-VDR LIEUX DANGEREUX OU INESTHÉTIQUES

07-2023-VDR ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT LA COLLECTE ET L'ÉLIMINATION DES ORDURES

08-2023-VDR UN ARRÊTÉ CONCERNANT LE CONTRÔLE DES ANIMAUX

09-2024 ARRÊTÉ MUNICIPAL CONCERNANT LES MESURES D'URGENCE

10-2025-VDR UN ARRÊTÉ CONCERNANT LES FEUX EXTÉRIEURS DANS VALLÉE-DES-RIVIÈRES

12-2025-VDR SERVICE D'EAU ET D'ÉGOUTS

1M03-2023-E ARRÊTÉ MODIFIANT L'ARRÊTÉ PROCÉDURAL DU CONSEIL DE LA VILLE DE VALLÉE-DES-RIVIÈRES

Politiques

01-2023-A APPROVISIONNEMENT (ACHATS)

02-2023-A DEMANDE DE DON

03-2023-E MÉDIAS SOCIAUX

04-2023-E FERMETURE DE BUREAU

05-2023-A FACTURATION DU SERVICE D'INCENDIE ET DE SAUVETAGE

06-2023-A PROGRAMME DE RESTAURATEUR DE RUE

07-2023-A LOCATION DE SALLE

08-2025-A STATUTS ET RÈGLEMENTS : SALLE DE CONDITIONNEMENT PHYSIQUE GÉRALD R. MARTIN

10-2025-A HOSPITALISATION ET DÉCÈS

11-2025-A-M1 TARIFICATION, SECTEUR SPORTS ET LOISIRS

12-2025-A TENUE DES RÉUNIONS PUBLIQUES

13-2025-A HARCÈLEMENT EN MILIEU DE TRAVAIL